 | | Contrôles réalisés sur les eaux de baignade en France | Une semaine après que la Commission européenne a fustigé la qualité des eaux de baignade françaises, le ministère de l'Ecologie et du développement durable et le ministère en charge de la santé annoncent un contrôle de la qualité de ces eaux . Les résultats 2003 seront en accès quasi-instantané sur le site dédié du ministère de la santé.
Lien vers le communiqué de presse
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| Energie | | Energies renouvelables | | | L'hydrogène et les piles à combustible : l'énergie du futur ? | A l'occasion de la conférence des 16 et 17 juin 2003, "L'économie fondée sur l'hydrogène un pont vers l'énergie durable", le groupe de haut niveau sur l'hydrogène et les piles à combustible a présenté à la Commission européenne son rapport intitulé "Hydrogène et piles à combustible une vision pour notre avenir". Ce rapport contient des scénarios pour l'utilisation à grande échelle de cette technologie non polluante du futur.
Lien vers le communiqué de la Commission européenne
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| | Energie renouvelable : accord de coopération et de recherche entre l'Union européenne et les Etats-Unis | Le 16 juin 2003, les Etats-Unis et l'Union européenne ont signé un accord de coopération et de recherche sur l'hydrogène et la technologie des piles à combustibles.
Lien vers le communiqué de la Commission européenne
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| Faune, flore paysage | | Chasse | | | Période de chasse aux oiseaux migrateurs : attente de la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européenne | A l'occasion d'une question d'un député, la Ministre de l'écologie et du développement durable a précisé que le Gouvernement attendait, pour prolonger les périodes de chasse, la réponse de la Cour de justice des Communautés européennes. Celle-ci a été saisie d'une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat, le 25 janvier 2002, sur la possibilité d'utiliser l'article 9 de la directive « oiseaux » de 1979.
Réponse ministérielle à la question n°12925 posée par Alain Merly, JOAN du 09 juin 2003
Lien vers le site de l'Assemblée nationale
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| Pêche | | | Quels sont les Etats membres de l'Union européenne qui respectent la politique commune de la pêche ? | La Commission européenne a publié le 16 juin 2003 un tableau de bord indiquant le niveau de respect des règles de la politique commune de la pêche (PCP). Ce tableau est accessible au public et permet d'apprécier dans quelle mesure les Etats membres de l'UE respectent la PCP.
Lien vers le communiqué de la Commission européenne
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| Hygiène et sécurité | | Expositions des travailleurs | | | Nouvelle étude sur les relations entre les conditions de travail et l'économie | Une équipe de recherche des inspections du travail en Suisse a réalisé une synthèse consacrée au travail et à la santé intitulée : "Effets des conditions de travail défavorables sur la santé des travailleurs et leurs conséquences économiques". L'étude aborde les questions suivantes : le travail posté, les facteurs psycho-sociaux, les troubles musculo-squelettiques, les maladies cardio-vasculaires , la santé mentale et les cancers professionnels.
Lien vers l'étude
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| Indemnisations | | | Deux nouvelles nominations au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | Par arrêté publié au JO du 17 juin 2003, ont été nommées, au titre des personnalités qualifiées, deux nouveaux représentants de l'inspection générale des affaires sociales au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Lien vers l'arrêté du 3 juin 2003
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| Responsabilité pénale | | | Condamnation d'un imprimeur pour non respect des règles d'hygiène et de sécurité | Dans un arrêt du 23 avril 2003, la Cour de cassation a confirmé un jugement de la Cour d'appel d'Orléans sur deux points :
- un inspecteur du travail peut valablement témoigner sous serment ;
- la condamnation à une peine d'emprisonnement et à une amende d'un imprimeur, qui avait négligé de prendre les mesures de sécurité adéquates, pour blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de plus de trois mois.
Cour de cassation, chambre criminelle, 23 avril 2003, n° 02-84688
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| Installations nucléaires | | Rejets chimiques et radioactifs | | | Un décret autorise la modification de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin (Bollène, Vaucluse) | Par un décret publié au JO du 17 juin 2003, la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse).
Lien vers le décret du 10 juin 2003
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| Politique et société | | International | | | Neuvième Journée Mondiale contre la désertification et la sécheresse | Dans le cadre de sa campagne internationale sur la dégradation de l'environnement global et sur la lutte contre l'altération des régions arides, l'Assemblée générale des Nations Unies célèbre, aujourd'hui 17 juin, la neuvième "Journée Mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse" . Le thème de cette année est "La gestion des ressources d'eau et la désertification"
Lien vers le site de la convention des Nations Unies contre la désertification
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| National | | | Loi de simplification du droit : saisine du Conseil constitutionnel | La loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit a été déférée au Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs. Rappelons que ce texte ouvre la voie à l'adoption définitive du code de l'environnement.
Lien vers le site du Sénat
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| | Les élus face aux risques climatiques : colloque des 23 et 24 juin | Les 23 et 24 juin 2003, l'Observatoire national sur les effets des réchauffements climatiques organise un colloque sur l'action des collectivités locales afférente aux risques liés aux événements météorologiques extrêmes.
Lien vers le communiqué de la mission Nationale sur l'effet de serre
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| | Enjeux juridiques et scientifiques de la charte de l'environnement : consultez les actes du colloque | Depuis le 12 juin 2003, il est possible de télécharger l'intégralité des interventions au colloque qui a eu lieu le 13 mars 2003 sur les enjeux juridiques et scientifiques de la Charte de l'environnement.
Lien vers les actes du colloque
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| Produits | | Produits chimiques | | | La Communauté européenne devrait prochainement ratifier les accords internationaux relatifs aux POPs | Le 16 juin 2003, la Commission européenne a proposé la ratification par la Communauté européenne de deux accords internationaux relatifs aux POPs (polluants organiques persistants) :
- la convention de Stockholm,
- et le protocole de la CEE-ONU.
Ces accords ont pour objectif d'éliminer progressivement les substances chimiques les plus toxiques du monde en contrôlant leur production, leur utilisation, leur importation, leur exportation, leurs émissions et leur élimination.
Lien vers le communiqué de la Commission européenne
Lien vers la page dédiée de la Commission environnement
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| Produits pharmaceutiques | | | Une directive pour améliorer la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales | Le 18 juin 2003, le Parlement européen doit procéder au vote en seconde lecture de la proposition de directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| Urbanisme, construction et environnement | | Polluants du bâtiment | | | Désamiantage : un flocage ayant une fonction de sécurité pour la copropriété est une partie commune | La Cour de cassation a, dans un arrêt du 7 mai 2003, estimé que le flocage, en raison de sa fonction particulière de sécurité au profit de tous les copropriétaires et devant le silence du règlement de copropriété sur le classement en partie commune ou partie privative, devait être considéré comme une partie commune. En conséquence, elle a validé la décision de la Cour d'appel de Paris qui avait décidé que les frais de désamiantage devaient être à la charge du syndicat de copropriété.
Cour de cassation, chambre civile, 7 mai 2003, n° 02-11218
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Débat autour de la stratégie communautaire en matière de protection du milieu marin