| Air | | Air urbain |  | | Véhicules : la Suisse harmonise ses prescriptions techniques environnementales avec celles de l'UE | Le gouvernement fédéral suisse a décidé d'adapter, aux normes environnementales de l'Union européenne (qui sont plus sévères), les prescriptions concernant la technique des véhicules, harmonisant ainsi les dispositions suisses avec celles de l'UE.
Lien vers le communiqué du Conseil fédéral helvétique
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| Emissions industrielles | | | Examen par le Parlement européen d'un projet de directive visant à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) dans les peintures automobiles | Le 18 juin 2003, le Parlement européen examine la proposition de directive concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile. Ce texte modifie la directive 1969/13/CE relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.
Lien vers le projet de rapport de la commission de l'environnement du Parlement européen
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| Déchets | | Collecte, tri, Traitement, élimination | | | VHU : interdiction de l'usage du plomb dans les masses d ’équilibrage | La décision de la Commission du 27 juin 2002 ayant modifié l ’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d ’usage, l’utilisation du plomb dans les masses d ’équilibrage est interdite à compter du 1er juillet 2003 pour les véhicules mis sur le marché à partir de cette date et à compter du 1er juillet 2005 pour l ’ensemble des véhicules. La Commission revient, à l'occasion d'une question parlementaire, sur la génèse d'une telle décision.
Réponse donnée par Mme Wallström, Question écrite E-2958/02 posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE)à la Commission
Lien vers la réponse de la Commission
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| Eau | | Eau potable | | | Eurostat publie une étude sur les ressources en eau dans l'UE et les pays candidats | Une étude d'Eurostat (Office statistique des Communautés européennes) montre que, hormis les pays nordiques, toutes les régions européennes disposent approximativement du même volume de ressources en eau par habitant. Mais les taux d'intensité de l'utilisation de l'eau diffèrent, les plus élevés étant enregistrés dans les régions où l'agriculture est le consommateur principal. L'étude estime de plus que des seuils critiques peuvent être approximativement quantifiés et que des options durables liées au développement démographique et économique doivent être recherchées.
Lien vers l'étude d'Eurostat
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| Pollution des eaux de la mer | | | Progression des travaux législatifs sur le règlement instituant l'Agence européenne pour la sécurité maritime | Le 18 juin 2003, le Conseil a transmis à la Commission européenne sa position commune sur la proposition de règlement instituant l'Agence européenne pour la sécurité maritime. La Commission doit à présent étudier les amendements apportés par le Parlement et le Conseil, avant que le texte ne soit examiné en seconde lecture.
Lien vers la proposition de règlement de la Commission européenne
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| Energie | | Economies d’énergie | | | L'avant-projet de la loi d'orientation sur les énergies sera prêt à l'automne | Au conseil des ministres du 18 juin 2003, la ministre déléguée à l'industrie a présenté une communication portant sur le bilan du débat national sur les énergies. A cette occasion, elle a annoncé qu'un avant-projet de loi, cohérent avec la stratégie nationale de développement durable, sera présenté au début de l'automne et concerté avec les principaux acteurs concernés.
Lien vers le compte-rendu du Conseil des ministres
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| Energies renouvelables | | | Hydrogène : l'enthousiasme timoré de la Commission européenne ? | Dans un discours prononcé lors de la conférence européenne consacrée à l'hydrogène, la Commissaire européenne en charge de l'environnement s'est certes montrée enthousiaste quant au développement de l'hydrogène. Pour autant, elle n'a fait allusion à aucune initiative concrète que pourrait prendre la Communauté européenne pour aller dans ce sens.
Lien vers le discours de la Commissaire européenne à l'environnement
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| | Le gouvernement prépare des appels d'offre en matière d'énergies renouvelables | Lors du conseil des ministres du 18 juin 2003, la ministre déléguée à l'industrie a annoncé que le gouvernement prépare des appels d'offre en matière d'énergies renouvelables, dans le domaine de l'éolien terrestre et de l'hydraulique. De plus, sera organisée, en 2004, une grande campagne de sensibilisation du public sur la maîtrise de l'énergie.
Lien vers le compte rendu du conseil des ministres
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| Hygiène et sécurité | | Indemnisations | | | La victime d'un accident du travail ne peut saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction | Dans un arrêt du 7 mai 2003, la Cour de cassation énonce que "les dispositions légales d'ordre public sur la réparation des accidents du travail excluent les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infraction". Ainsi, la victime d'un accident du travail ne peut pas saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction.
Cass. 2e civ., 7 mai 2003, n° 01-00815
Lien vers l'arrêt de la Cour de cassation
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| Installations nucléaires | | Sûreté | | | Détermination du risque sismique pour les réexamens de sûreté des réacteurs de 900 et 1300 MWe | Par une note d'information du 17 juin 2003, l'Autorité de Sûreté Nucléaire précise l'interprétation et les modalités d'application de la nouvelle règle fondamentale relative à la détermination du risque sismique pour les réexamens de sûreté des réacteurs de 900 et 1300 mégawatts.
Lien vers la note d'information de l'ASN du 17 juin 2003
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| Politique et société | | Europe | | | Les députés européens souhaitent développer l'utilisation d'indicateurs environnementaux en agriculture | Les députés européens entendent débloquer, dans le budget 2004 de la Communauté européenne, des ressources pour le développement d'indicateurs environnementaux et pour la promotion de règles de qualité en agriculture. C'est ce qui ressort d'un rapport de la commission budgétaire du Parlement européen.
Lien vers le projet de rapport de la commission budgétaire du Parlement européen
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| Politique et développement durable | | | Appel à propositions de la Commission : "Systèmes énergétiques durables" et "Transports de surface durables" | Dans le cadre du programme européen "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche", la Commission européenne lance un appel à propositions pour le domaine de recherche "Développement durable,changement planétaire et écosystèmes". Plus précisément, deux sous-priorités de ce domaine de recherche sont concernées :
- "Systèmes énergétiques durables" ;
- "Transports de surface durables".
Lien vers l'appel à propositions
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| Principes généraux et responsabilité | | Principe d'information et de participation | | | Intérêt à agir d'une association, quelques précisions de la CAA de Paris | La Cour administrative d'appel de Paris a considéré qu'une association ayant pour but, selon ses statuts, "la préservation des sites naturels et le maintien écologique" de certains sites, dispose d'un intérêt à agir pour demander l’annulation de la délibération du conseil municipal autorisant la cession de terrains appartenant au domaine privé communal. Ces terrains étaient en effet qualifiés de "milieu écologique intéressant" par le rapport de présentation du plan d’occupation des sols.
CAA de Paris, 4 mars 2003, Association pour la protection des sites naturels de Gometz et de Bures, N00PA03908.
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| | Avancée des travaux législatifs sur le règlement relatif à l'organisation de l'agence européenne pour l'environnement | Le 18 juin 2003, le Conseil a transmis à la Commission européenne le projet de règlement relatif aux règles budgétaires et financières applicables à l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ainsi que l'accès aux documents de cette agence. La Commission doit à présent réétudier ce texte avant de le soumettre à une seconde lecture du Parlement et du conseil.
Lien vers la proposition de règlement de la Commission européenne
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| Produits | | Produits en fin de vie | | | Elimination des pneumatiques usagés, un point sur l'état du droit | Dans une réponse ministérielle à un député, publiée le 16 juin 2003, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable dresse un état des lieux de la législation française et communautaire en matière d'élimination des pneumatiques usagés.
Réponse ministérielle, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Question N° 15184, JOAN 16/06/2003 page 4771
Lien vers le site de l'Assemblée nationale
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| Produits pharmaceutiques | | | Nouvel accord cadre sur les médicaments | Depuis le 13 juin 2003, un accord cadre signé entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament pour la période 2003-2006 est en ligne sur le site du ministère en charge de la santé.
Lien vers l'accord cadre
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| Risques technologiques et naturels | | Seveso | | | Directive Seveso II : un pas de plus vers l'adoption de la directive modificative | Aujourd'hui, 18 juin 2003, le Parlement européen débat de la position commune adoptée par le Conseil de l'Union européenne sur la proposition de directive modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive Seveso II).
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| Urbanisme, construction et environnement | | Polluants du bâtiment | | | Déchets de chantier : les professionnels des travaux publics s'alarment de la lenteur de la mise en place des plans départementaux de gestion | Lors de la "journée excédents et déchets de chantier dans les travaux publics" organisée par la Fédération nationale des travaux publics, les professionnels du batîment lancent l'alarme sur les "excédents de chantier". Ils stygmatisent tout particulièrement le retard pris par les plans départementaux d'élimination des déchets de chantier du BTP, dont seulement 44 ont été finalisés au 1er janvier 2003.
Lien vers le dossier de presse de la FNTP
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VHU : interdiction de l'usage du plomb dans les masses d ’équilibrage