| Air | | Avion |  | | Etude de l'ACNUSA sur les populations survolées par les aéronefs en provenance ou à destination des aéroports parisiens | Les résultats de l'étude réalisée par l'IAURIF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile-de-France) à la demande de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires) démontrent que la réorganisation de la circulation aérienne dans le Bassin parisien a eu des effets positifs sur les populations touchées par les nuisances sonores. C'est en substance la déclaration que l'ACNUSA a effectuée au salon aéronautique du Bourget.
Lien vers les résultats de l'étude
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| Eau | | Boues | | | Le point réglementaire sur l'épandage des boues d'épuration | A l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a rappelé les principales obligations fixées par les textes applicables à l'épandage des boues d'épuration, à savoir :
- le décret du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
- l'arrêté du 8 janvier 1998 pris pour son application.
Réponse du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la question écrite n° 6310 de Mme Greff, publiée au JOAN du 16 juin 2003.
Lien vers le site dédié aux questions de l'Assemblée nationale
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| Energie | | Economies d’énergie | | | Programme "Energie intelligente pour l'Europe" : adoption définitive en Conseil des ministres de l'UE | Le Conseil "Relations extérieures" a adopté , le 16 juin 2003, la décision relative à un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie : "Energie intelligente pour l'Europe". Le Parlement européen et le Conseil se sont entendus pour allouer 200 millions d'euros à ce programme.
Lien vers le compte-rendu du Conseil "Relations extérieures"
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| Production | | | Libéralisation des marchés énergétiques : fin de la procédure d'adoption | Réunis en Conseil "Relations extérieures" le 16 juin 2003, les ministres de l'Union européenne en charge de ce domaine ont adopté les deux directives relatives aux marchés du gaz et de l'électricité ainsi que la proposition de règlement relatif aux conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité.
Lien vers le compte-rendu du Conseil "Relations extérieures"
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| Transport | | | Transport de l'énergie : adoption de nouvelles règles | Le 16 juin 2003, le Conseil "Relations extérieures" réunissant les ministres de l'Union européenne en charge de ce domaine, a adopté la décision établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant la décision n° 1254/96/CE.
Lien vers le compte-rendu du Conseil "Relations extérieures"
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| Faune, flore paysage | | Chasse | | | Quel est le territoire de chasse soumis à l'action des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) | Dans un arrêt du 5 mars 2003, le Conseil d'Etat a estimé que les ACCA ne peuvent obtenir de leur propre initiative le retrait de leur territoire de parcelles qui en font partie de plein droit ou dont les propriétaires n'ont pas exercé leur droit d'opposition (reconnu par l'article L. 222-13 du Code de l'environnement).
Conseil d'Etat, 5 mars 2003, n° 223948, ACCA de St Hilaire la Palud c/ Mme X
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| Pêche | | | Pour une flotte de bateaux de pêche moins polluante | Le Parlement européen doit procéder aujourd'hui, jeudi 19 juin 2003, au vote du plan d'action communautaire visant à réduire les rejets en mer. Ce plan vise à limiter notamment les rejets de poissons à la mer.
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| | Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée : quel sera l'avis du Parlement européen ? | Aujourd'hui, 19 juin 2003, le Parlement européen doit débattre de la communication de la Commission européenne établissant un plan d'action communautaire pour la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| Hygiène et sécurité | | Indemnisations | | | Indemnisation des victimes d'accident du travail : du changement dans l'air ? | Interpellé par un député, le ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité a indiqué que suite au rapport Yahiel sur la mise en œuvre de la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles de 2002, un comité de pilotage a été mis en place pour étudier notamment les aspects juridiques d'une réforme de la réparation des risques professionnels. Les résultats de ces premiers travaux devraient être communiqués courant juin 2003.
Réponse du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la question écrite n° 15 206 de M. Leroy, publiée au JOAN du 9 juin 2003.
Lien vers le site de l'Assemblée nationale dédié aux questions
Lien vers le rapport Yahiel
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| | Lancement de la campagne sur la sécurité sociale et la couverture pour tous | Dans le cadre de la 91ème Conférence internationale du Travail, un consensus s'est dégagé parmi les gouvernements, les employeurs et les travailleurs pour étendre la couverture sociale à l'ensemble du monde du travail.
Lien vers le communiqué de l'Organisation Internationale du Travail
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| Installations nucléaires | | Sûreté | | | La tenue au seïsme de la centrale de Chinon n'est pas suffisante | Par décision du 18 juin 2003, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) considère que la tenue des réservoirs PTR de la centrale de Chinon à un séisme de niveau SMHV(séïsme maximal historiquement vraisemblable) n'est pas assurée avec un niveau de confiance suffisant.
Lien vers la note d'information de l'ASN du 18 juin 2003
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| Produits | | Produits pharmaceutiques | | | Renouvellement des membres de la commission d'AMM (Autorisation de mise sur le Marché des Médicaments) | Un communiqué du ministère de la Santé du 18 juin 2003 annonce le renouvellement des membres de la commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, commission prévue par l'article R. 5140 du Code de la santé publique. Le nouveau Président de cette commission est le Professeur Daniel Vittecoq.
Lien vers le communiqué
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| Risques technologiques et naturels | | Inondations | | | 34 nouveaux projets de prévention des inondations | Le 19 juin 2003, la ministre de l'Ecologie et du développement durable doit annoncer les projets de prévention des inondations retenus pour un co-financement de l'Etat. Ces projets ont été sélectionnés parmi un panel d'une centaine de projets transmis par les préfets au ministère en octobre 2002. Ils viennent en complément du dispositif gouvernemental de prévention des inondations, qui comprend la réforme de l'annonce des crues ainsi que le projet de loi sur les risques actuellement en cours d'adoption.
Lien vers la dépêche AFP
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| Urbanisme, construction et environnement | | Outils de planification et permis de construire | | | La construction d'une piscine combinée à une terrasse est-elle soumise à autorisation de construire ? | Dans un arrêté du 7 mai 2003, le Conseil d'Etat a décidé que la réalisation d'une piscine, même non couverte, était soumise aux dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme. Ces travaux relevent donc du régime de la déclaration préalable.
Conseil d'Etat, 7 mai 2003, n° 247499, M. Jacky V.
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| Polluants du bâtiment | | | Présence de plomb dans les bâtiments : les recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France | Dans un avis publié au BO Santé, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), section milieux de vie - groupe de travail « bâtiment-santé », expose plusieurs recommandations :
- pour une meilleure gestion du risque du à la présence de plomb dans les bâtiments ;
- en matière de recherche afin de voir notamment l'impact environnemental des ouvrages utilisant du plomb en plaque.
Lien vers l'avis du CSHPF
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Etude de l'ACNUSA sur les populations survolées par les aéronefs en provenance ou à destination des aéroports parisiens