| Air | | Avion |  | | Attribution des créneaux horaires pour 2004 : dérogation à la règle du "use it or lose it" en bonne voie d'adoption | Faisant suite au vote du Conseil Transports des 5 et 6 juin 2003, le Parlement européen a adopté un rapport d'un parlementaire européen visant à accélérer le processus législatif pour permettre aux transporteurs aériens de programmer au plus tôt leurs créneaux horaires pour 2004.
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| Déchets | | Sols pollués | | | Sols pollués et impact sur la santé : les actions du Gouvernement suite à la fermeture de Metaleurop | Interpellée par une députée, la ministre de l'Ecologie et du développement durable a précisé les actions que l'Etat allait mener pour limiter l'impact sanitaire des pollutions causées par l'activité exercée par Métaleurop. Elle indique que ces actions seront menées conjointement avec l'Ademe. Enfin, elle signale que des procédures ont été engagées pour qu'une partie des frais soit à la charge des maisons mères et actionnaires de Métaleurop.
Réponse de la ministre de l'Ecologie et du développement durable à la question écrite n° 14102 de Mme Darcieux, publiée au JOAN du 16 juin 2003
Lien vers le site de l'Assemblée nationale dédié aux questions
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| Eau | | Collecte, stockage, transport | | | Quelles sont les obligations des collectivités locales en matière de collecte et de traitement des eaux ? | A l'occasion d'une question sénatoriale, la ministre de l'Ecologie et du développement a rappelé les exigences réglementaires en matière de collecte et de traitement des eaux ainsi que les délais que devaient respecter les collectivités locales.
Réponse de la ministre de l'Ecologie et du développement durable à la question écrite n° 05390 de M. Amoudry, publiée au JO Sénat du 12 juin 2003
Lien vers le site du Sénat dédié aux questions
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| Pêche | | | L'avis du Parlement européen sur l'exploitation des ressources halieutiques en Méditerrannée | Le 19 juin 2003, le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative relatif au plan d’action communautaire pour la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée dans le cadre de la politique.
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| | Le Parlement européen se prononce en faveur d'une flotte de bateaux de pêche moins polluante | En approuvant le 19 juin 2003 le rapport d'initiative relatif au plan d'action communautaire visant à réduire les rejets en mer, le Parlement européen s'est prononcé pour une diminution des rejets polluants en provenance des bateaux de pêche (notamment une baisse des rejets des déchets de poissons dans l'eau).
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| Hygiène et sécurité | | Expositions des travailleurs | | | Résultats de la 91ème Conférence Internationale du Travail | Dans un communiqué du 19 juin 2003, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) a annoncé les résultats de la 91ème conférence annuelle du travail. Elle a signalé à cette occasion que les représentants des gouvernements avaient trouvé un accord sur une stratégie globale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Lien vers le communiqué de presse
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| Installations classées pour la protection de l’environnement | | Autorisations | | | Le point sur l'application de la directive IPPC dans les pays de l'Union européenne | Une communication de la Commission européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Par cette communication, la Commission européenne annonce le lancement d'une consultation de toutes les parties intéressées sur les futurs développements que pourraient connaître cette directive.
Lien vers la communication de la Commission européenne
Lien vers le communiqué de la Commission européenne
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| Politique et société | | International | | | Organisation Maritime Internationale: élection d'un nouveau secrétaire général | Le grec Efthimio Mitropolous a été élu secrétaire général de l'Organisation Maritime Internationale. Il succéde ainsi au canadien William O'Neill.
Lien vers le communiqué de l'OMI
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| Produits | | Produits pharmaceutiques | | | Un pas de plus vers l'adoption définitive de la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales | Le 19 juin 2003, le Parlement européen a adopté en seconde lecture le rapport proposé par Mme Jackson sur la proposition de directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| | Liste des éthers de glycol interdits dans les produits cosmétiques | Par une décision du 5 mai 2003 parue au JO du 14 juin 2003, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a interdit la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols.
Lien vers la décision de l'AFSSAPS
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| Risques technologiques et naturels | | Inondations | | | Plan de prévention des inondations : quelques précisions sur la stratégie du gouvernement | Dans un communiqué de presse du 19 juin 2003, la ministre de l'Ecologie et du développement durable a présenté la stratégie de prévention des crues. Cette stratégie s'articule autour de trois volets :
- un volet législatif : projet de loi sur la prévention des risques ;
- un volet financier : l'Etat va accorder un co-financement à 34 bassins, projets retenus parmi une centaine. L'enveloppe budgétaire de ce volet s'élève à 130 millions d'euros ;
- un volet organisationnel : l'achèvement de la réforme du système d'annonce des crues.
Lien vers le communiqué de la ministre
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| Risques biotechnologiques | | | OGM : consultation tripartite (Union européenne - Etats-Unis - Argentine) | Le 19 juin 2003, des consultations se sont déroulées entre l'Union européenne, les Etats-Unis et l'Argentine sur le régime réglementaire applicable aux organismes génétiquement modifiées en Europe. A cette occasion, l'Union européenne a répondu aux questions posées par ces deux pays sur le cadre juridique des OGM à l'intérieur de l'Union et sur le statut des demandes en attente d'approbation.
Lien vers le communiqué de la Commission européenne
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| Seveso | | | Directive Seveso II : le Parlement européen se prononce pour des mesures encore plus strictes | Le Parlement européen s'est prononcé en deuxième lecture sur la proposition de directive modifiant la directive Seveso II. Se faisant, il a adopté plusieurs amendements à la position commune du Conseil visant un renforcement et un élargissement du champ d'application du texte.
Lien vers le communiqué du Parlement européen
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| | Vers une approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels | Le rapport réalisé par la commission des affaires étrangères sur le projet de loi visant à autoriser l'approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels adoptée à Helsinki est mis à la disposition du public depuis le 19 juin 2003. La mise en ligne de ce rapport est un préalable au débat de l'Assemblée nationale.
Lien vers le rapport
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| Urbanisme, construction et environnement | | Polluants du bâtiment | | | Amiante : quelles sont les règles à respecter au Royaume-Uni ? | La commission pour la santé et la sécurité du Royaume-Uni vient de publier un guide relatif aux nouvelles exigences légales en matière d'amiante. Ce guide explique les mesures à prendre en cas de présence d'amiante dans un immeuble.
Lien vers le guide
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Attribution des créneaux horaires pour 2004 : dérogation à la règle du "use it or lose it" en bonne voie d'adoption